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Cotisation annuelle ou mensuelle

Question de PTB le 15/04/2011 à 15h36
Dernière réponse le 25/10/2013 à 11h20
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Bonjour, Nous souhaitons changer le système de cotisation de notre association. Actuellement, nous demandons une cotisation annuelle. Pouvons nous passer à un système de cotisation semestriel ? Merci
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12 réponses pour « 
Cotisation annuelle ou mensuelle
 »
Réponse de canounet
Le 17/04/2011 é 21h13
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La loi de 1901 laisse toute liberté aux assocs deans le choix de leur mode de gestion dans le respect des statuts (et des lois en général) relisez vos statuts pour vérifier si des conditions sont notifiées pour le versement de cette cotisation, mais je ne pense pas vous avez donc toute liberté pour changer le mode de versement même si la cotisation est "annuelle", son versement peut être échelonné mais "l'inscription" elle, est annuelle, il faut s'assurer que les membres ne quitterons pas l'assoc au bout d'1 semestre sans verser leur 2è sinon, le budget de l'assoc risque d'être mis en danger dans notre assoc, nous proposons des versements pouvant se faire de 1 à 10 mois selon le désir de l'adhérent les chèques donnés et datés du jour de l'inscription mentionnent au dos, le mois d'encaissement cela complique un peu la tâche du trésorier qui doit s'organiser en conséquence, mais donne toute facilité aux membres dans votre cas, vous pouvez demander 2 chèques lors de l'inscription en précisant bien que le 2è ne sera encaissé que le moment venu
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Réponse de PTB
Le 20/04/2011 é 16h59
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Merci Canounet, t'es vraiment extra :D Un cotisant, doit-il obligatoirement payer une cotisation pour faire partis des membres de l'association ? ou peut-il etre nommé membre par la suite d'un fait envers l'association (fourniture de matériel, implication très significative....)?
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Réponse de canounet
Le 20/04/2011 é 17h43
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Il faut toujours se méfier car un des fondements de la loi de 1901 est qu'aucun membre d'une assoc ne puisse bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à celle-ci mais dans le cas que tu évoques, c'est possible le CA peut prendre la décision d'exonérer de leurs cotisation certains membres, par exemple les dirigeants qui s'investissent beaucoup il vaut mieux que ce soit une décision dûment mentionnée dans un PV de réunion sinon, il existe des membres d'honneur ou encore donateurs, mais là, c'est généralement prévu par les statuts (à vérifier dans les tiens) à ce sujet, la modification des statuts doit être votée en AG (voir statuts là encore), déclarée en préfecture avec un imprimé Cerfa spécial (disponible sur le net, je n'ai pas le n° sous la main) et taxée quelques dizaines d'€ à ta disposition pour d'autres renseignements
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Réponse de PTB
Le 23/04/2011 é 10h32
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Dans le cas d'une prestation que propose l'association, une réduction pour une balade en montgolfière pour 2 personnes. Les 2 personnes doivent elles s'affilier à l'association donc devenir membre ? ou si une personne du couple permet à l'autre de bénéficier de la réduction pour la balade ? merci
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Réponse de canounet
Le 23/04/2011 é 14h37
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Cela dépend si la prestation est offerte à tout public ou si elle est réservée aux membres mais à vous qui gérez votre assoc de voir si vous pouvez admettre que la 2è personne puisse profiter de cela sans devenir membre elle aussi veillez toutefois à ce que tout le monde soit bien assuré normalement seuls les membres le sont par l'intermédiaire de l'assurance de l'assoc à ce sujet, sans vouloir faire de pub, je ne touche pas de royalties, notre assoc est assurée à la Maif pour ses 100 et quelques membres ainsi que notre salarié, pour toutes les activités de l'assoc, en tous lieux, responsabilité civile envers les lieux que nous occupons, etc., et même lorque les adhérents se déplacent pour venir aux répets le tout pour moins de 350€/an
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Réponse de PTB
Le 23/04/2011 é 17h03
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La prestation est proposé à tout le public, nous avons juste une remise pour nos adhérant, mais vus que l'offre est pour 2 personnes je sais pas si je dois demander à la seconde personne de cotiser à l'association. Pour l'assurance, je vais regarder cela je sais pas ce que nous avons actuellement (le bureau est en changement après une gestion précédente assez obscure et opaque :x )
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Réponse anonyme
Le 17/10/2013 é 14h29
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Bonjour, Je réponds à un sujet qui date de quelques années mais il m'intéresse car j'ai trouvé une partie des réponses dont j'ai besoin. Je fais partie d'une association (un club de sport) et nous donnons la possibilité aux adhérents de payer leur cotisation en plusieurs fois. Le problème que nous avons est qu'en effet, certains adhérents finissent par ne plus venir au bout et donc ne payent pas leurs cotisations jusqu'au bout. La solution que vous proposez de demander plusieurs chèques au début en notant au dos la date d'encaissement est une bonne solution. Le problème dans mon club, c'est que beaucoup payent leur cotisation en espèce car elles n'ont pas de chéquiers. Dans ce cas, comment procéder? Est-il possible de faire signer une reconnaissance de dette ou un formulaire similaire? D'autres solutions? Merci d'avance, cordialement,
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Réponse de canounet
Le 17/10/2013 é 14h50
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Ce problème est important car le budget d'une asso est souvent tributaire des cotisations et des forfaits d'activités et souvent aussi, certains adhérents se lassent ou négligent de venir plusieurs fois de suite et finalement abandonnent une reconnaissance de dette ne vous sera pas de grande utilité car il faudrait des démarches pour la faire assumer pour contourner votre problème, je vous suggère d'exiger que les règlements futurs se fassent par chèque(s) ce sera aux adhérents qui n'ont pas de chéquier de trouver une personne de leur connaissance qui en fera à leur place et de se débrouiller ensuite de leur côté lors de l'inscription, vous devrez aussi signaler qu'en cas d'abandon avéré, les chèques seront immédiatement encaissés
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Réponse anonyme
Le 18/10/2013 é 15h16
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Merci pour votre réponse rapide. Cela semble délicat d'exiger des chèques. En effet, cela ne concerne pas que quelques familles. Nous sommes un club où beaucoup de familles n'ont pas de chéquier. Si on procède ainsi, alors on risque de perdre du monde. On ne voudrait pas non plus avoir moitié moins des licenciés d'autant plus que les enfants n'y sont pour rien...
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Réponse de canounet
Le 18/10/2013 é 18h22
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Vous n'avez pas dit quels étaient les buts et objets de votre asso mais soit vous voulez qu'elle perdure, soit vous devenez un prestataire de services à la carte, ce qui n'est pas dans l'esprit associatif autre solution : demander que leur banque (s'ils en ont une) effectue un prélèvement automatique le problème est que ce prélèvement peut être stoppé à tout moment
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Réponse anonyme
Le 24/10/2013 é 13h43
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Mon Association est un Club de Judo. Nous avons un salarié (le prof). Les cotisations servent essentiellement à le payer. C'est un peu ce que je dis aux autres membres. Le problème, c'est qu'on risque vraiment de perdre beaucoup de judokas si on encaisse en espère dès le début de saison. On fait peut-être un peu trop de social mais on ne veut pas que ce soit les enfants qui compatissent à cause des parents. Quand vous dites que le prélèvement automatique peut être stoppé à tout moment, en effet. Le problème, c'est qu'on a pas les moyens de sanctionner... De plus, pour ce qui est du prélèvement automatique, il n'y a pas des frais de banques?
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Réponse de canounet
Le 25/10/2013 é 11h20
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C'est un problème encore plus criant que je pensais puisqu'il y a un salaire c'est donc plutôt un forfait d'activité qu'une cotisation d'adhésion je ne sais pas quoi vous suggérer à vous de voir puisque, comme vous l'exprimez, vous balancez entre gestion plus rigoureuse et "social" mais en cas de "débandade" importante des adhérents, vous risquez de mettre en danger la pérennité de l'asso suivant le contrat que vous avez avec votre banque, il peut y avoir des frais bancaires pour le titulaire du compte pour un virement automatique installé à son initiative mais perso, je règle de nombreuses factures ainsi (mobile, internet, eau, électricité, impôts,etc.) sans frais
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