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Combien jour pour deces oncle

Question anonyme le 15/02/2011 à 13h52
Dernière réponse le 04/08/2011 à 13h29
[ ! ]
Combien de jour ai je droit pour deces d un oncle fonction public territoriale titulaire frere de mon pere
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1 réponse pour « 
combien jour pour deces oncle
 »
Réponse anonyme
Le 04/08/2011 é 13h29
[ ! ]
Aucun, désolé ! Seulement pour le père ou le beau-père.
Référence(s) :
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=179B38D389B892C65225DEED5766C2F8.tpdjo13v_2?idArticle=KALIARTI000005832292&cidTexte=KALITEXT000005672054&dateTexte=29990101&categorieLien=id
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