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Conduite avec faculte affaiblit

Question anonyme le 06/10/2009 à 18h10
Dernière réponse le 16/09/2010 à 16h08
[ ! ]
Si jai les faculte affaiblit par la fatigue et je me arrete par la police quel sont les recourt de la loi
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1 réponse pour « 
conduite avec faculte affaiblit
 »
Réponse anonyme
Le 16/09/2010 é 16h08
[ ! ]
L'infraction en vertu du Code criminel au Canada est l'article 253 du code et on y dit en résumé que une personne peut être arrêté par les policiers lorsque cette dernière a les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue et non la fatigue. Cependant, si en raison de la fatigue votre conduite est dangereuse, vous pouvez être accusé de conduite dangereuse au code criminel ou vous voir émettre un constat d'infraction pour conduite dangereuse selon les circonstances.
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