Bonjour,
J'aurai voulu savoir le délais maximum légale pour nous fournir le relevé de notes en licence professionnelle, et savoir s'il y en a un. Notre responsable nous a mentionné que nous aurions notre relevé de notes pas avant novembre 2010... ça me semble exagéré, c'est pour cela que je vous pose la question.
Merci d'avance,
Salutation.
J'ai fini mon BTSA et je suis dans le même cas que toi.
D'après la loi les relevés doivent être transmits dans un délais d'un mois, donc novembre... c'est un peu loin.
Après il faut te renseigner auprès de l'organisme d'examen qui gère ta licence (souvent sur la convocation à l’examen) moi on m'a dit maximum 1 semaine.
Je regrette vraiment que la loi ne soit pas plus stricte (sous 48h se serait un minimum surtout pour les BTS qui doivent rendre réponse aux licences pro tu as sans doute été dans le même cas que moi)
Je te laisse la source et l'article de loi correspondant, en espérant avoir pu t'aider.
Bonne chance
En application de l'article 17 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour répondre à une demande de communication de documents.
Pour rajouter une chose, ton professeur a dut se tromper c'est souvent le DIPLOME qui arrive tard vers novembre justement. Moi non plus je n'aurait pas mon diplôme avant septembre par contre pour le relevé c'est comme je l'ai dit au-dessus.
Salutation