666 485
questions
1 454 630
réponses
1 447 087
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Finance

Duree conservation souches cartes bancaires

Question anonyme le 10/10/2008 à 19h52
Dernière réponse le 06/06/2011 à 11h29
[ ! ]
Lors d'un paiement par carte bancaire,pendant combien de temps doit-je conserver le reçu.
Répondre
1 réponse pour « 
duree conservation souches cartes bancaires
 »
Réponse anonyme
Le 06/06/2011 à 11h29
[ ! ]
5 ans à compter de l'opération (à condition, pour les opérations relevant de l'art L 133-1 C. mon. et finan., d'avoir contesté l'opération dans le délai de 13 mois
Référence(s) :
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGMDT?OpenDocument
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
duree conservation souches cartes bancaires
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.157T14.366