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Finance

Duree conservation souches cartes bancaires

Question anonyme le 10/10/2008 à 19h52
Dernière réponse le 06/06/2011 à 11h29
[ ! ]
Lors d'un paiement par carte bancaire,pendant combien de temps doit-je conserver le reçu.
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1 réponse pour « 
duree conservation souches cartes bancaires
 »
Réponse anonyme
Le 06/06/2011 é 11h29
[ ! ]
5 ans à compter de l'opération (à condition, pour les opérations relevant de l'art L 133-1 C. mon. et finan., d'avoir contesté l'opération dans le délai de 13 mois
Référence(s) :
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGMDT?OpenDocument
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