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Les archives bancaires

Question posée le 14/11/2008 à 17h52
Salut
comment traiter , classer les archives bancaires
et quels est la durée de la conservation . merci d'avance .
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Réponse apportée le 19/01/2009 à 17h38 : Réponse abusive ?
Si la question porte sur les archives des banques, le CFONB (Comité Français d'Organisation et de Normalisation des Banques) a édité un document validé en septembre 2005 qui reprend quasiment intégralement l'ensemble des documents générés par elles. Ce document s'appelle:" la banque et les durées de conservation d'archives". Ce serait trop long d'en donner le détail. On peut dire que les durées de conservation découlent de divers articles de divers codes, dont celui qui est le plus souvent cité est le L 123, alinéa 22 du code de commerce qui prévoit dix ans. Il faut ensuite voir le point de départ de ce délai (par exemple la fin du rembousement d'un prêt).
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archives bancaires. Tout savoir sur les archives bancaires.
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Les archives bancaires : Archives ou Records Management chez AMIG.
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MWconsulting - MWconseil cabinet de conseil et de formation professionnelle en Gestion spécialisé en Finance.
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