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Les archives bancaires

Question anonyme le 14/11/2008 à 17h52
Dernière réponse le 25/08/2011 à 23h26
[ ! ]
Salut comment traiter , classer les archives bancaires et quels est la durée de la conservation . merci d'avance .
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2 réponses pour « 
les archives bancaires
 »
Réponse anonyme
Le 19/01/2009 à 17h38
[ ! ]
Si la question porte sur les archives des banques, le CFONB (Comité Français d'Organisation et de Normalisation des Banques) a édité un document validé en septembre 2005 qui reprend quasiment intégralement l'ensemble des documents générés par elles. Ce document s'appelle:" la banque et les durées de conservation d'archives". Ce serait trop long d'en donner le détail. On peut dire que les durées de conservation découlent de divers articles de divers codes, dont celui qui est le plus souvent cité est le L 123, alinéa 22 du code de commerce qui prévoit dix ans. Il faut ensuite voir le point de départ de ce délai (par exemple la fin du rembousement d'un prêt).
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Réponse anonyme
Le 25/08/2011 à 23h26
[ ! ]
BONJOUR CHER TOUS! SVP COMMENT ELABORER LE CADRE DR CLASSEMENT DES ARCHIVES BANCAIRES?
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