Durée de validité d'une "attestation à conserver"
Question anonyme le 18/10/2011 à 10h57
[ ! ]
Bonjour,
Lors d'une mutation CPAM67 vers CPAM65,
est-ce qu'une "Attestation à conserver" pour « AFFECTION HORS LISTE 100% allant du 27/05/1999 au 22/05/2030 » peut-elle être remplacée par la CPAM65 en changeant les dates butoirs au 12/05/2014 ?
Cordialement
06 77 30 44 30
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