Hamidou

Bonjour, J'ai un problème avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie à Rabat, et comme je n'ai aucune connaissance des lois, décrets et articles régissant ses relations avec les citoyens Marocains, je vous expose mon cas et je vous remercie d'avance pour votre aide. En effet, en 1997, moi et quelques amis on a crée une amicale pour la construction d’un immeuble à Hay Riad à Rabat, cet immeuble est destiné à l’habitation. Pour ce faire, on a bénéficié d’un crédit des affaires sociales de notre entreprise, ce crédit était solidaire. En 2007, après remboursement des affaires sociales de l’entreprise, et on souhaitent procéder à l’enregistrement des appartements, après consultation d’un notaire, il s’avère que nous devons procéder de la manière suivante : 1. Procéder à l’immatriculation de l’immeuble dans un premier temps. 2. procéder à l’immatriculation de chacun des apparentements, dans un deuxième temps. L’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, dans ses calculs des droits d’enregistrement, à estimer la valeur du mètre carrée à 15000 DH, alors que en 1997, la valeur du mètre carrée était de 8000 DH. A ce sujet, j’ai deux questions : 1. La manière proposée par l’agence pour l’enregistrement de l’immeuble, est elle légale, vu qu’on nous oblige à payer deux fois l’enregistrement pour le même metre carrée. 2. L’agence a telle le droit de baser ses calculs sur l’estimation actuelle ou bien celle de 1997, bien entendu ont était obligé de rembourser tous le crédit avant de procéder à l’immatriculation. Crdt Hamid