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Heritage belle mere

Question anonyme le 30/04/2011 à 23h12
Dernière réponse le 28/05/2013 à 22h24
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Je m'adresse au notaire maitre Bouchiouane,bonsoir maitre,mon époux est decede en 2010 a l'age de 60 ans et ma belle mere toujour en vie a 80 ans et moi sa veuve j'ai 4 enfants, 3 garcons et 1 fille , nous avons fait la fredha, ma belle mere a le 1sixieme, de l'heritage, et j'ai plusieurs beau freres et belle soeurs,certains d'entre eux sont tres virulent a notre egars, au cas ou ma belle mere viendrai a decede pour se partager ce 1 sixieme , cest ma belle mere qui vous la question qui est : comment pourrait'elle donner ses parts de bien a ses petits enfants,qui ont entre 23 ans et 31 ans,quelle procedure ,et quelle document pourrait elle faire pour leurs donner ses parts ? Nous vous en remercions.barakallahou fik maitre !
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3 réponses pour « 
heritage belle mere
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Réponse de mbcom
Le 03/06/2011 é 14h04
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Chère Madame, Je tiens à vous informer, comme je n’ai pas assez de temps, que mes interventions sont limitées sur ce site. Ceci étant , je donne réponse à votre question : Dévolution successorale : Votre défunt époux, décédé en 2010 laisse pour recueillir sa succession : 1-sa mère âgée de 80 ans (encore en vie) 2-sa Veuve 3 –ses 3 enfants males (garçons) 4-sa fille Après calcul, les quotes-parts, échus aux héritiers seront de l’ordre de 168/168 parts a)Héritiers réservataires : 1-la Mère du decujus, dans la proportion du 1/6 = 28/168P 2-la Veuve du de cujus: dans la proportion de 1/8=21/168P b) Héritiers universels : 1-Ses 3 enfants mâles:34x3= ensemble : 102/168P 2-sa fille:17/168P Total=168/168P Pour ce qui est de la cession des droits immobiliers de la grand-mère au profit de ses petits fils, en l'occurrence votre belle mère. En effet, elle peut céder la totalité ou une partie de ses parts échus de la succession de son fils, comme stipulé :"Art. 205. code de la famille algérien: - La donation peut porter sur tout ou partie des biens du donateur.", après avoir procédé au transfert, en vertu d'un acte notarié, des biens du decujus au profit de ses héritiers mentionnés dans la frédha. Les conditions: -Conditions d'ordre législatif: Art. 203. - Le donateur doit être en pleine possession de ses facultés mentales, âgé d'au moins dix neuf (19) ans et non interdit En outre ,des conditions qui sont d'ordre de directive émanant respectivement de la chambre des notaires et du ministère de la justice donne beaucoup plus une sécurité au notaire "d'ou l'utilité : pour que l'acte du notaire ne s'entacherait point de nullité." En effet, cette condition matérielle oblige le donateur «votre belle mère" de se faire examiner par un médecin assermenté, accrédité près des cours et tribunaux, ce dernier attesteras que la personne est en possession de ses facultés mentales et physiques et qu'elle est apte à transmettre son bien à titre gracieux. La procédure (voir mes précédentes réponses) sur le même site. La saisine d'un notaire de votre choix, pour établir : -UNE FREDHA -UNE ATTESTATION NOTARIALE (acte de notoriété) -UNE DONATION: la cession, à titre gracieux, des biens immobiliers en indivis de votre belle mère au profit de ses petits fils. Je vous souhaite de bien réussir. M° Bouchiouane, notaire
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Réponse anonyme
Le 28/05/2013 é 22h21
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Salem mon pere meurt il laisse 5enfant de son premier mariage 3 fille 2garcons et laisse une veuve avec qui il s était remarier et une fille comment se fait la frida en sachant que c un héritage de la mete de mon père
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Réponse anonyme
Le 28/05/2013 é 22h24
[ ! ]
Il divorce et de se premier mariage 5 enfants il se remarie puid a une fille puis il decede aider moi svp de ses 5enfant du 1 mariage 3fille et 2garcon merci maitre
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