670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Est ce que donation entre epoux est elle possible ?

Question anonyme le 14/05/2012 à 16h11
Dernière réponse le 14/05/2012 à 22h08
[ ! ]
Bonjour je suis musulmane, mon pere est decede il y a a peine 6 mois et la semaine passee on nous a rassembler moi mes 3 freres et 4 soeurs pour faire l heritage de mon pere . et a ma grande surprise ma belle mere me fait savoir que mon pere lui avait donner la maison familliale en l an 2000 et la il nous sort un papier de notaire .maintenant j aimerai savoir si cela est possible du moment que je suis la fille unique de ma mere qui a divorce avec mon pere depuis que j ai un an et que les autres sont les enfants de ma belle mere,et j aimerai savoir si ce que je devait faire pour rentrer dans mes droits.
Répondre
1 réponse pour « 
est ce que donation entre epoux est elle possible ?
 »
Réponse de Andy 91
Le 14/05/2012 é 22h08
[ ! ]
Bonsoir, Je peux vous répondre sur la base de la législation française. Pouvez-vous me confirmer que vous êtes en France ? Bien cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
est ce que donation entre epoux est elle possible ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.74