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Héritage et succession - Page 120
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Spécialités dans "Héritage et succession"
Donation
Héritage d'un petit cousin
On me signifie que je ne serai pas héritière du petit cousin, puisque mon pére (...
Le 02/04/2011
DROIT DES ENFANTS HORS MARIAGE
MON PERE EST DECEDE JE SUIS SA FILLE HORS MARIAGE IL A EU 2 ENFANTS AVEC MA BELL...
Le 01/04/2011
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Heritage suit à un PACS
Mon frère agé de 85 ans vient de se pacser avec son compagnon age de 69 ans.Il a...
Le 01/04/2011
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réponses
Comment ne pas entrer en indivision
Ma mère est veuve et a hérité ainsi que mon frère et moi au décès de mon père de...
Le 30/03/2011
2
réponses
Droits de succession au 4ème rang sur compte bancaire
J'hérite par testament de l'argent d'un cousin germain disponible sur son compte...
Le 30/03/2011
Puis-je récupérer mon héritage malgré l'usufruit
Suite au deces de mon père , le notaire a déclaré que j'avais droit à la moitié...
Le 28/03/2011
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réponse
Quel droit pour un petit fils
Bonjour, nous sommes dix enfants dont 1 fille de décédé, mes parents décédés, no...
Le 28/03/2011
1
réponse
Renseignement sur heritage
Ma femme a reçue un heritage au maroc elle es marocaine et vis avec moi en fr...
Le 27/03/2011
1
réponse
Héritage d'une maison en usufree
Bonjour Mon père voudrais donnée l'usufree de sa maion à sa compagne (ils ne so...
Le 27/03/2011
Heritage vente de maison
Bonjour, Notre mère est décédée en 2008 elle était remariée. nous sommes 5 enf...
Le 26/03/2011
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réponse
Vente partiel des parts d'une maison
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, la maison dans laquelle elle vivait est...
Le 25/03/2011
Probleme d'heritage
Bonjour a tous, voila mon histoire. Mon pere est decede en Algerie en 1985. M...
Le 25/03/2011
Servitude en bon père de famille.
La propriété à côté de la mienne, de forme rectangulaire à été divisée dans le s...
Le 24/03/2011
2
réponses
Acceptation d'héritages en cascade
Bonjour, mon père est décédé en janvier 2010. Selon l'inventaire, son patrimoin...
Le 24/03/2011
Comment régler ce problème et combien peut couter un expert
Mes parents nous ont fait une donation de partage en leur vivant, nous sommes 7...
Le 24/03/2011
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réponse
Testament en faveur des neveux et nieces de la defunte
Bonjour, j avais une soeur mariee sans enfants . A son déces son conjoint deco...
Le 24/03/2011
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réponse
Sortir d'une indivision en nu-pro avec réserve d'usufruit
Quelle est la solution pour sortir d'une indivision en nu-propriété sachant qu'u...
Le 24/03/2011
Céder ma part d'héritage
Bjr, je suis sur le testament de ma grande tante et donc nous sommes deux avec...
Le 24/03/2011
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réponse
Testament en faveur d'une seule soeur
Une poersonne seule et sans enfant peut elle faire une testament et léguer ses b...
Le 23/03/2011
2
réponses
Estimation d'objets
Je souhaite vendre deux objets anciens mais je ne connais pas leurs valeurs, pou...
Le 23/03/2011
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