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Servitude en bon père de famille.

Question anonyme le 24/03/2011 à 14h07
Dernière réponse le 24/03/2011 à 21h46
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La propriété à côté de la mienne, de forme rectangulaire à été divisée dans le sens de la largeur en 2. La partie basse avec une maison a été vendue, et se retrouve donc enclavée. . La partie haute, avec également une maison reste au propriétaire, ma cousine. A l'origine nos 2 terrains appartenaient au même propriétaire ( les grands parents). Le chemin partageant nos 2 propriétés tombe sous le coup de la servitude bon père de famille. Je me suis aperçu que la partie haute, restant à ma cousine, dispose d'un accès à la route, non amménagé. Puis je lui demander de mettre en état son accès pour ne plus avoir à passer sur mon terrain, et du même coup désenclaver la partie basse. Ma cousine se base sur la servitude bon père de famille pour nous dire que nous ne pouvons pas lui refuser de passer sur le chemin. Qu'en est il exactement. Est ce que cette servitude ne doit pas être mentionnée quelque part ? Merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
servitude en bon père de famille.
 »
Réponse de canounet
Le 24/03/2011 é 14h42
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Il n'est pas permis d'exiger une servitude pour desservir un terrain volontairement enclavé par division comme vous l'indiquez de plus si ce terrain est mitoyen d'une route (et même déjà avant la division), toute servitude est obsolète, qu'elle soit par destination du père de famille ou pas
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Réponse anonyme
Le 24/03/2011 é 21h46
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Un espoir ? Vous en êtes sur ? Même si l'accès n'est pas amménagé, et qu'il faille faire des travaux pour pouvoir l'emprunter? Le chemin dont je parle a été fait il y a très longtemps. En tout cas + de 30 ans. Vraiment, j'ai envie de vous croire. Merci.
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