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Héritage et succession - Page 153
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Spécialités dans "Héritage et succession"
Donation
Bjour peu ton changer de notaire
Bjour je voudrais changer de notaire cela est til possible...
Le 14/10/2009
Beneficiaire assurance vie
Mon compagnon a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, malheureusement a...
Le 14/10/2009
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réponse
Convention d'occupation à titre gracieux
Je souhaite par convention d'ocuupation à titre gratuit laisser mon habitation à...
Le 14/10/2009
Doit on déclarer un héritage
à la morts de mes grand parents je suis entré dans la succession car mon père es...
Le 13/10/2009
Comment transmettre mon bien a quelqu'un qui n'est
Puis je vendre mon bien a un euro symbolique ??...
Le 12/10/2009
Une amie sans enfants ni heritier direct
Une amie sans enfants ni mari veut me leguer tout ses meubles a sa mort elle ma...
Le 12/10/2009
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1° l'APA est elle récupérable par le conseil général, lors du décés d'un majeur...
Le 12/10/2009
Comment faire avoir ma part de l'heritage
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Le 11/10/2009
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HERITAGE
QUI HERITE EN PREMIER LORSQUE PAS DE FAMILLE DIRECTE UNE GRAND TANTE OU LES CO...
Le 11/10/2009
Vente maison
Le conjoint a t il le droit de signer une promesse dr vente sans l accord des en...
Le 10/10/2009
Compte a l'etranger avons des droits?
Suite au deces de mon papa j'ai appris qu'il avait un compte bancaire au luxembo...
Le 10/10/2009
Nullité d'une donation
Mon père décédé (en SEPTEMBRE 1996) était atteint de la maladie de halzeimer et...
Le 09/10/2009
Recherche de compte au luxembourg
Bonjour,un oncle éloigné est décédé en janvier dernier,un de ses voisin me signa...
Le 09/10/2009
DROIT DES SUCCESSIONS
Ma soeur est mariée sans avoir fait de contrat Ma Mère est âgée ; elle a notam...
Le 08/10/2009
Succession
Bonjour l'ouverture d'un testament à désigner Mr A et Mme B bénéficiaire moitié...
Le 07/10/2009
AI JE UN HERITAGE
J'AI UNE GRANDE FAMILLE venant di'talie gargini walter...
Le 07/10/2009
Regles de succession
Couple sans enfant. Madame a 1 demie-soeur qui a 3 enfants. Monsieur a 1 frère...
Le 06/10/2009
Responsabilité de l'affichage
Sur un chantier de travaux publics qui doit afficher l'arrêté du maire, les serv...
Le 06/10/2009
Succession heritage d'un bien au maroc
J'envisage d'achat d'un riad au maroc avec une personne à raison de 50/50. nous...
Le 06/10/2009
Annuler un mariage célébré à l'hôpital
Mon père s'est remis avec sa femme à journée, trois mois après le décés de son é...
Le 04/10/2009
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