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Succession

Question de tonton le 12/10/2009 à 09h48
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1° l'APA est elle récupérable par le conseil général, lors du décés d'un majeur protégé, et si oui depuis qu'elle date. 2° La tutrice légale ( nièce du défunt) peut elle prétendre à un quelconque dédomagement et si oui lequel, sachant qu'il y a aussi un subrogé tuteur. 3° Que faire pour arréter la fonction de la tutrice qui était rémunéré par l'apa comme aide ménagère (par 'intermédiaire du majeur protégé) 4° Que doivent faire les héritiers. Merci d'une réponse qui pourrait me soulager
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