Ma mère est décédé en 2008, et j'ai 4 soeurs, je vie actuelle ment dans la maison de ma mère avec qui j'ai tjrs vécu et me suis occupée jusqu'à la fin de ses jours, elle avait fait un testament pour me laisser l'usufruit jusqu'à mon décés, mes j'ai 2 soeurs qui veulent vendre la maison une autre qui ne veut pas et la 5e qui reste neutre, le notaire me dit que du moment ou il y a une qui veut vendre la maison doit se mettre en vente , j'ai 80 ans je voudrais savoir si c vrai car je croyais que du moment ou il y avait au moins un refus on ne pouvait pas vendre. le notaire me dit aussi que le testament de ma mère n'est pas valable car il aurait fallu que mon père signe aussi , alors qu'il est décédé depuis42 ans.je vous remercie de votre réponse
Le notaire a raison sur les 2 points :
1) votre maison héritée de vos parents est en indivision entre vous et vos soeurs
la loi dit "à l'indivision, nul n'est tenu"
donc n'importe laquelle de vos soeurs peut exiger sa part
2) au déces de votre papa, votre maman a eu la moitié de la maison en pleine propriété et l'autre, propriété des 5 soeurs, seulement en usufruit
par son testament elle ne pouvait disposer de la partie qui ne lui appartenait pas pour vous le laisser en usufruit
si vous tenez à rester dans cette maison et que vous n'avez pas d'autre solution (financières ou pratiques) pour vous loger dans les mêmes conditions à proximité, vous devriez essayer de trouver un arrangement :
- si la maison n'a pas beaucoup de valeur, vous pouvez argumenter que la part de 1/5 n'est pas très importante
vous pouvez aussi dire qu'elle peut en prendre avec les années
- si vous n'avez pas assez de moyens, peut-être pouvez-vous proposer de racheter seulement la part des 2 soeurs qui veulent vendre ...
mais il faut le faire devant notaire et que les 2 autres soient d'accord pour vous en laisser l'usufruit, avec une contrepartie locative par exemple
vous seriez alors propriétaires à 3
- vous pouvez aussi proposer une location des parts de maison de chacune en faisant évaluer le montant d'une location par un pprofessionnel (agence)
en fait cela dépend des relations que vous avez avec vos soeurs et des raisons qui les poussent à vouloir exiger leur part
en cas de désaccord, adressez-vous à un service social ou un médiateur en argumentant du fait que vous vous êtes seule occupé de votre maman, ainsi que des difficultés que vous auriez compte tenu de votre âge respectable, pour abandonner votre domicile
Autre renseignement trouvé ensuite :
(en cas de désaccord total)
si un indivisaire (une de vos soeurs) souhaite vendre et que vous vous y opposez, il ne lui reste plus qu'à assigner en partage judiciaire
cette procédure est lourde, longue et onéreuse