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Convention d'occupation à titre gracieux
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Question anonyme le 14/10/2009 à 11h49
[ ! ]
Je souhaite par convention d'ocuupation à titre gratuit laisser mon habitation à la personne avec qui je vie et ceci jusqu'à son décès, je n'ai qu'un seul enfant qui est d'accord pour cette formule ect-ce légal ?
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