Vente - Page 49
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CESSION PARTS SOCIALES SCI
J'envisage la cession de parts sociales à un autre associé. Qu'elle valeur dois-...Le 10/11/2009
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Vente maison -3ans calcul tva
Je vends ma maison -5 ans apres l avoir achete ilya 3 ans comment je calcule la...Le 10/11/2009
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Tva sur vente de maison-5ans
Je vends ma maison residenceprincipale apres l avoir acheteil y a2 ans comment c...Le 10/11/2009
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Lettre d'agrément
J'ai une société de distribution et j'aimerais avoir un exemplaire de lettre d'a...Le 02/11/2009
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Erreurs dans acte notarié
Mon mari a fait procédé suite à la demande de voisin à un échange de parcelle d...Le 02/11/2009
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Argus d'un chalet en bois
Bonjour, Je souhaite connaitre le prix d'un mobil home en bois de marque allema...Le 01/11/2009
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Validité d un dianostique pour la vente de maison
Combien de temp est valable le dianostique edf, plomb, humidité ,amiante ,quand...Le 31/10/2009
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Estimation d une maison
Bonjour, J'aimerai savoir combien je peux vendre ma maison. Situation : Chabe...Le 28/10/2009
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PREMPTION ET SCI
Un agriculteur en activité occupant une parcelle de terre agricole sans bail peu...Le 28/10/2009
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Fondé de pouvoir déclaré
Ma mère (85 ans) me demande de devenir son fondé de pouvoir (j'ai 47 ans) pour m...Le 28/10/2009
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Taxes à payer après vente
Je vends un bien sans plus value quelles sont les taxes que je dois acquitter, m...Le 26/10/2009
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Vendre à son petit enfants
Actuellement locataire de la maison de ma grand mere (veuve - maison achetée apr...Le 21/10/20091 réponse
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Problème de droit
Je suis en train de vendre ma maison, nous approchons à grands pas de la signatu...Le 21/10/20092 réponses
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Comment expulser la propriétaire du logement
Mon mari vend une maison par l'entremise d'un notaire suite à un divorce il y a...Le 21/10/20091 réponse
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Vente appartement
Mon appartement vendu le 1/10/09 , l'assemble a eu lieu le 1/09/09 des traveaux...Le 21/10/20091 réponse
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Otentien visa d etude
Que je dois faire pour avoir visa etudiant et qel est les document demande...Le 19/10/2009
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Estiamtion d'une machine à coudre
Je possède une machine à coudre singerdans 1 meuble ,n°SA038498,le bois,je ne su...Le 18/10/20091 réponse
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Piece allemande
Je voudrais s avoir la valeur d une piece allemande de 10phenng de 1912...Le 18/10/2009
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Vente en différé d'un bien
Je souhaite vendre une propriété très bien placée dont le PLU ne permet que peu...Le 16/10/2009
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Utilisation des locaux après compromis de vente
Je vends un appartement et l'acheteur potentiel demande à utiliser cet apparteme...Le 10/10/2009
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