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Vente appartement

Question de chris le 20/10/2009 à 10h46
Dernière réponse le 21/10/2009 à 10h11
[ ! ]
Mon appartement vendu le 1/10/09 , l'assemble a eu lieu le 1/09/09 des traveaux ont etes votes qui doit payer?
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1 réponse pour « 
vente appartement
 »
Réponse de ceci
Le 21/10/2009 é 10h11
[ ! ]
Bonjour, maintenant la règle est simple : toutes les sommes exigibles (envoyées par le syndic) avant la signature de l'acte définitif sont payée par le vendeur. Après , par l'acheteur. C'est normal, puisqu'il a accès à tous les comptes il peut donc négocier le prix avant la vente en tenant compte des travaux envisagés.
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vente appartement
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