670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Erreurs dans acte notarié

Question de mimi le 02/11/2009 à 09h14
[ ! ]
Mon mari a fait procédé suite à la demande de voisin à un échange de parcelle de terrain, dans l'acte notarié la situation familiale de mon marié est erronée (le notaire à mis célibataire, et la valeur initiale du terrain qui était en franc a été porté en euros mais sans la conversion ( avec les mêmes chiffres) et a la fin à signifié " en tant que célibataire qu'il n 'a pas signé de pacte civil de solidarité" sans doute encore des anomalies mais je ne suis pas apte à tout retrouvé, que faire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
erreurs dans acte notarié
 »
  • 1
    réponse
    Le hasars veut qu une parcelle soit enclave et pour y accrder l acte notarie a prevu une servitude d
  • 1
    réponse
    Le n° d'enregistrement de la vente de terrain est erroné dans l'acte notarié et correspond à une mai
  • 2
    réponses
    Suite à un acte notarié il y eu lieu une un acte ou le notaire ne l'a pas dit ( dissimilation ) on
  • 3
    réponses
    Mes parents ont acheter il y a 20 ans un terrain sur lequel passait la canalisation d'eau usée de le
  • 2
    réponses
    Bonjour, Nous avons achete une maison en 2005 via une agence immobiliere. Le bien nous a ete pres
  • 1
    réponse
    Mentioné dans cet acte que;j'ai au nord un voisin,comme au sud du terrainà l'ouest j'ai 3 voisin et
  • 1
    réponse
    Comment avoirun acte notarié d'une parcelle appartenant a plusieurs personne
  • 1
    réponse
    Bonjour. Nous avons acheté un bien en 2006 : c'était une maison découpé en 2 lots. Nous sommes obl
  • 1
    réponse
    Un notaire a redige en son temps un acte dans lequel des clauses ne sont plus valable a ce jour ( et
  • 1
    réponse
    Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage sur mon terrain et qu'il est stipulé sur son acte nota
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.907