Bonjour,
Je suis porte-drapeau d'une section
du Souvenir Français et me déplace avec ma voiture aux cérémonies pour
représenter la section sur invita-
tion.
Est-t-il possible de déclarer des
indemnités kilométriques au fisc
selon le bareme fiscal de rembour-
sement sur attestation de mon
président?
Merci
Bien sûr que cela est possible.
Je suis aussi porte-drapeau du Souvenir Français et je le fais depuis des années. Moi aussi, j'ai cherché, me suis renseigné et la plupart des présidents l'ignore.
Mes sources proviennent de PARIS; Siège du Souvenir Français par l'intermédiaire du Président Départemental.
Pour les porte-drapeaux:
-Aller en mairie et demander l'imprimé Cerfa N°11580*02
Reçu dons aux oeuvres (Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts)
-Remplir la case Donateur
-Sur une feuille vierge inscrire par colonnes: Dates, Lieux et la somme des allers-retours selon le barême fiscal en vigueur, Totaliser
EN dessous:
Je soussigné-----------------certifie renoncer au rembourse-
ment des frais ci-dessus et les laisser à l'Association du Souvenir Français de------------------en tant que don.
Fait à-------------------le--------------------+ Signature
-Faire deux copies des feuilles énumérés ci-dessus, une
copie pour l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts,une pour vous, et les orginaux pour le Président de section qui remplira l'imprimé Cerfa avec tampon et signature, il pourra vous remettre une copie.
Enfin il faut les donner après la cérémonie du 11/11 de l'année en cours.
Si le déplacement se fait en plusieures étapes(voiture par-
ticulière + bus ou train vous ajouterez ces frais.
Pour les Présidents:
Dans le recueil de directives et consignes permanentes:
(le fascicule rouge envoyé en son temps aux présidents)
il faut regarder l'annexe 2 figurant en fin de ce recueil, où
figure le modèle (état des frais de déplacements) de de-
mande de reçu fiscal où le demandeur fait figurer ses
divers déplacements.Cet imprimé, dûment rempli et signé
doit être envoyé à la délégation générale avec le rapport annuel de son comité c'est à dire avant le 15 novembre de
l'année avec l'état des frais de déplacement du président
(s'il demande un reçu fiscal) ou du porte-drapeau.
Espérant avoir répondu à votre attente
Bien cordialement
Référence(s) :
Siège du Souvenir Français
Hôtel des impôts de ma circonscription