Bonjour, dans le cadre d'une association type 1901, notre Président, sous pretexte qu'il vient de déménager à 25 km du lieu de notre siège, demande que nous lui versions des indemnités kilométriques afin qu'il puisse passer à la permanence et assister aux réunions du CA, de bureau.
Nous versons des indemnités quand un de nos membres doit se déplacer pour des missions (assises régionales ...) Mais dans le cas présent, cela est il légal et si cela est quelle est la procédure : décision du CA, de l'AG, montant ?
Nous sommes assez enclin à lui refuser .
Merci de votre aide
Il est possible de rembourser les frais kilomètriques du président ou d'un autre membre lorsque celui-ci vient au siège social de l'association pour exercer ces fonctions.
Cela doit être validé par le CA. Ce n'est pas une obligation et vous pouvez le refuser.
Le montant dépend du type de voiture et du nombre de km. Se référer au frais kilomètrique fixé par l'administration fiscale. En effet, au dessus, cela est considéré comme un avantage en nature et est sousmis normalement au cotisation URSSAF,...Mais rare sont les associations contrôlé. Si vous avez des salariés, ce risque est important.
Votre CA a déjà fixé une règle concernant les frais kilomètriques. Vous pouvez la conserver en état ou la modifier afin que le président se fasse rembourser les frais kilomètriques.
Il existe également une autre possibilité.
Il comptabilise ces frais kilomètriques et en fait don à votre association. Votre association lui fait alors un reçu de don et le président pourra alors le déduire de ces impots sous réserve de certaines conditions concernant l'association (reconnaissance utilité publique,...)