670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indemnités du Président

Question de mdeux le 29/10/2012 à 16h44
Dernière réponse le 29/10/2012 à 21h06
[ ! ]
Bonjour, dans le cadre d'une association type 1901, notre Président, sous pretexte qu'il vient de déménager à 25 km du lieu de notre siège, demande que nous lui versions des indemnités kilométriques afin qu'il puisse passer à la permanence et assister aux réunions du CA, de bureau. Nous versons des indemnités quand un de nos membres doit se déplacer pour des missions (assises régionales ...) Mais dans le cas présent, cela est il légal et si cela est quelle est la procédure : décision du CA, de l'AG, montant ? Nous sommes assez enclin à lui refuser . Merci de votre aide
Répondre
3 réponses pour « 
Indemnités du Président
 »
Réponse de rouky57
Le 29/10/2012 é 17h30
[ ! ]
Il est possible de rembourser les frais kilomètriques du président ou d'un autre membre lorsque celui-ci vient au siège social de l'association pour exercer ces fonctions. Cela doit être validé par le CA. Ce n'est pas une obligation et vous pouvez le refuser. Le montant dépend du type de voiture et du nombre de km. Se référer au frais kilomètrique fixé par l'administration fiscale. En effet, au dessus, cela est considéré comme un avantage en nature et est sousmis normalement au cotisation URSSAF,...Mais rare sont les associations contrôlé. Si vous avez des salariés, ce risque est important. Votre CA a déjà fixé une règle concernant les frais kilomètriques. Vous pouvez la conserver en état ou la modifier afin que le président se fasse rembourser les frais kilomètriques.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 29/10/2012 é 17h33
[ ! ]
Il existe également une autre possibilité. Il comptabilise ces frais kilomètriques et en fait don à votre association. Votre association lui fait alors un reçu de don et le président pourra alors le déduire de ces impots sous réserve de certaines conditions concernant l'association (reconnaissance utilité publique,...)
Répondre
Réponse de canounet
Le 29/10/2012 é 21h06
[ ! ]
En lisant la question, je commençais à penser à mes éléments de réponse (sans avoir encore vu celle de rouky) mais tout est déjà dit et bien dit !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indemnités du Président
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.857