Le droit de eleve

Droits de l'Elève 1. Quelle que soit leur situation sociale, les parents ont le droit de connaître les résultats scolaires de leur enfant. 2. Les parents ont le droit de connaître les résultats des évaluations diagnostiques (primaire et 6e) 3. Les parents et l'élève peuvent contester la proposition d'orientation : RDV avec le Chef d'Etablissement + commission d'Appel. 4. L'élève a la possibilité de doubler sa classe à sa demande. 5. L'élève peut consulter ses copies d'examen ou de concours. 6. L'élève a le droit d'être aidé dans sa scolarité : bourses, cours particuliers, aide individualisé (voir les nouveaux programmes du Primaire pour la rentrée 2008) 7. L'élève a le droit d'expression individuelle et de liberté de publication. 8. L'élève a le droit d'association et de réunion. 9. L'élève a le droit de participer aux instances représentatives de l'Etablissement : délégué de classe, conseil de classe, conseil d'établissement, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne. 10. Tout élève a le droit de s’exprimer directement ou par l’intermédiaire d’un représentant lorsqu’il est l’objet d’une procédure disciplinaire. 11. Tout élève ou son représentant peut faire appel d’une décision d’un conseil de discipline : contestation auprès du recteur dans un premier temps et si à nouveau contestation de la décision rendue, démarche auprès du tribunal administratif. 12. L'élève frappé d'un handicap a le droit d'intégration. 13. L'élève a le droit au respect. 14. L'élève a le droit à une scolarité gratuite dans un établissement public. 15. L'élève a le droit de poursuivre ses études au-delà de ses 16 ans. voir : http://webu2.upmf-grenoble.fr/sciedu/pdessus/sapea/droitel.html ou : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_des_%C3%A9l%C3%A8ves_dans_l'enseignement_secondaire_fran%C3%A7ais ou : http://www.laicite-educateurs.org/IMG/pdf/droits_eleves.pdf si vous êtes dans un collège/lycée allez voir le site de votre collège/lycée ou a la vie scolaire il y a obligatoirement le règlement intérieur même si les passages sur les droits de l’élèves sont souvent omis ou très cours voilà donc !! j’espère que ça vous sera utile !!