Lissage des salaires

Le lissage des rémunérations En présence d’un accord collectif Afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une rémunération stable quel que soit l’horaire de travail effectué, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir que la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant la variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l’année est indépendante de l’horaire réel ; dans ce cas, la rémunération est calculée dans les conditions prévues par l’accord. Lorsque les heures supplémentaires sont accomplies au-delà des limites prévues par l’accord, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré. En l’absence d’accord collectif Lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article D. 3122-7-1 du Code du travail (voir ci-dessus), la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur quatre semaines au plus est indépendante de l’horaire réel. Elle est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires.