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Organisation des juridictions en Guinee

Question anonyme le 11/06/2009 à 19h39
Dernière réponse le 24/05/2010 à 18h26
[ ! ]
Organisation des juridictions administratives en Rep.de GUINEE( conakry)
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2 réponses pour « 
organisation des juridictions en Guinee
 »
Réponse anonyme
Le 12/07/2009 é 09h56
[ ! ]
L'organisation judiciaire de la guinée repose sur le principe de double degré de juridiction.Il existe entre les trois pouvoirs du pays un principe de séparabilité. Ainsi le pouvoir judiciaire est indépendant par rapport aux deux autres pouvoirs le pouvoir exécutif détenu par l' état et le pouvoir législatif détenu par l'assemblée nationale. L'organisation judiciaire de la République de guinée ressemble au modèle français. La cour suprême est la haute juridiction mais en plus on a des juridictions ordinaires compétentes pour connaitre des affaires ordinaires et des juridictions d'exceptions.Il existe également des tribunaux ordinaires qui peuvent connaitre des affaires en cas de haute trahison commis par les membres du gouvernement.
Référence(s) :
J'ai fait le Droit en guinée et je de la guinée.
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Réponse anonyme
Le 24/05/2010 é 18h26
[ ! ]
L'organisation judiciaire en Guinée a connu plusieurs changements. Au lendemain de son indépendance la Guinée à l'instar des autres pays africains se retrouva face à un dilemne à savoir quel serait le système judiciaire à adopter.Etait ce de reconduire celui du colon français de façon intégrale ou de le modifier en vue de l'adapter à ses réalités du moment ou enfin devrait-elle s'en séparer de manière rigide? Ainsi la Guinée opta pour le monisme juridictionnel c'est à dire un seul ordre de juridiction au sein duquel cependant seront répresenté et la branche judiciaire et celle administrative,coiffé par une cour supreme(la plus haute juridicton du pays)au sein de laquelle on retrouve une chambre administrative et constitutionnelle. En outre il faut signaler que la Guinée n'est pas en marge du principe de la séparation des pouvoirs(symbole de democratie).Et celà se constate par le fait que le pouvoir executif est exercé par le Chef de l'Etat et ses répresentants(le gouvernement),tandisque celui legislatif est detenu par le parlement et celui judiciaire par les deux (2) cours,dix (10)tribunaux et les vingt six (26) justices de paix(depuis la reforme de 1998 instituant ces derniers). En marge de ces juridictions précitées,il faut noter l'existence de certaines juridictions d'exeptions notamment le tribunal militaire,le tribunal du travail pour la zone spéciale de Conakry,le tribunal pour enfant,la haute cour de justice textuellement presente(consacrée par la Loi Fondamentale),la cour de la sureté de l'Etat n'existe plus. In fine il faudra retenir que la Guinée à l'instar de tous les autres pays aspirent à une effectivité totale de ces juridictions...
Référence(s) :
Institutions judiciaires de Alioune Drame.
Loi Fondamentale de 1990.
Et surcroit je suis juriste en formation en Guinée.
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