Pourquoi et quelles sont les conditions

La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est un document unique reconnu par tous les Etats membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances). Sur le plan international, la carte verte permet à un assuré résidant dans l’un des pays du système de se rendre dans un autre pays du système sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière. Elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un de ces pays, dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers. En France, depuis une circulaire du 11 mars 1974, la carte verte vaut également attestation d’assurance (article R 211-17 du code des assurances). Elle vaut présomption d’assurance dans la mesure où elle tend à prouver que l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile AUTOMOBILE auprès d’une compagnie d’assurance membre du BCF a été satisfaite.