670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Que signifie le code de gestion 11 sur l'attestation de droit ?

Question de sourgetgerard le 30/04/2015 à 16h30
Dernière réponse le 31/05/2018 à 15h30
[ ! ]
Quel genre d'assuré reçoit le code de gestion 11 sur son attestation de droit à la sécurité sociale ?
Répondre
1 réponse pour « 
Que signifie le code de gestion 11 sur l'attestation de droit ?
 »
Réponse anonyme
Le 31/05/2018 é 15h30
[ ! ]
Bonjour, Je vous invite à parcourir ce lien qui résume les divers codes de gestion : https://www.previssima.fr/lexique/code-gestion.html Apparemment, le code 11 concerne le "régime général assurés retraités". Bonne journée !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Que signifie le code de gestion 11 sur l'attestation de droit ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.567