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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS JURIDIQUES D4UNE CONFEDERATION

Question de SALOMON 62 le 09/02/2012 à 13h01
Dernière réponse le 10/02/2012 à 02h22
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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS JURIDIQUES D'UNE CONFEDERATION REGROUPANT PLUSIEURS ASSOCIATIONS ? DE MËME ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS L2GALES DE CES ASSOCIATIONS VIS à VIS DE LA CONFEDERATION ? LE REGLEMENT INTERIEUR DE L4ASSOCIATION PRIME T'IL SUR LES STATUTS DE LA CONFEDERATION SI L4ASSOCIATION EXISTAIT AVANT LA CONFEDERATION ? MERCI
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1 réponse pour « 
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS JURIDIQUES D4UNE CONFEDERATION
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2012 é 02h22
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écrivez en minuscules, la lecture des majuscules est pénible de plus, sur le net, écrire ainsi équivaut à des hurlements si vous parliez
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