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Le referendum sur la cinquiéme republique

Question anonyme le 28/10/2009 à 16h48
Dernière réponse le 15/03/2010 à 15h07
[ ! ]
Comment faire une dissertation en droit constitutionnel sur le referendum sur la 5iéme republique
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1 réponse pour « 
le referendum sur la cinquiéme republique
 »
Réponse anonyme
Le 15/03/2010 é 15h07
[ ! ]
Pour cette dissertation il faudrait à mon avis réfléchir aux raisons historiques du référendums (pourquoi la 5ème république se dote t elle de la généralisation d'une telle mesure?), et à ce qu'il a impliqué dans la vision du pouvoir. Enfin, quelles réalités pour le référendum aujourd'hui? 1) raisons historiques - De Gaulle institutionnalise un chef d'Etat détenant le pouvoir charismatique et rassemblant la Nation entière. Donc, ses référendums ont une valeur plébiscitaire; ils permettent de vérifier la confiance de la Nation en son chef. Ce qui 'nest plus du tout une réalité depuis que les logiques partisanes se sont mises en place (dès Pompidou, et d'autant plus fortes que maintenant le chef d'Etat de met plus sa fonction en jeu si le résulat d'un référendum lui est défavorable, comme le prévoyait de Gaulle au début). Donc, les référendums tels qu'ils sont prévus en 1958 sont connotés comme des plébiscites assurant le césarisme républicain gaulliste. 2) raisons institutionnelles - permet une souveraineté nationale plus juste au bout du compte (ce point est à développer au regard des référendums de la 4ème république) = vision du pouvoir comme venant d'en bas en qq sortes... 3) réalité du ref aujourd'hui - sanction pour le gouvernement - découragement des politiques à organiser des ref depuis l'échec de mai 2005 - référendums constitutionnels encore trop difficile à mettre en place pour parler de démocratisation du ref. Quelques points à connaître: - article 11 de la Constitution de 1958: met en place les référendums législatifs (avis du peuple demandé pour valider une loi). Depuis la révision de juillet 2008, on peut trouver des référendum législatif à initiative populaire (1/10ème des électeurs recquis ainsi que 3/5 du Parlement). - article 53: référendums d'auto-détermination (le plus connu reste celui de 1962 qui proclame l'indépendance algérienne.) - article 89: référendums au sujet de révision constiutionnelles; le plus difficile à mettre en place car on doit au préalable passer outre les droits de veto des deux chambres...
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