Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit constitutionnel

L' application de l' article 11 de la constitution

Question anonyme le 25/06/2009 à 21h40

[ ! ]

L' article 11 de la constitution permettant un référendum d' initiative parlementaire est-il applicable au traité de Lisbonne (ratifié depuis plus d' un an)?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

L' application de l' article 11 de la constitution

8
réponses

à quand l'application de l'article 25 loi 99.07

L'article 25 de la loi 99.07 du 05/04/1999, stipule: en cas de decès de la veuve, la pension du chah
2
réponses

Précision article de la CC 66

Quel est l'article de la Convention collective du 15 mars 66 qui attribue 6 mois de salaire si le sa
1
réponse

APPLICATION DE L'ARTICLE 25

Jje suis un fils de chahid sans ressources ayant bénéficié des avantages de l'article 25 notamment l
2
réponses

Comment rédiger une bonne dissertation juridique?

En fait, pour plus de précision, je veux savoir qu'est-ce qu'un intérèt juridique?, une délimitation
1
réponse

Acquisition d'un droit de stationnement en copropriété

Bonjour , j'ai acquis un droit de stationnement dans une petite cour de copropriété , il y à environ
1
réponse

Pension des fils de chahid sans emploi ni ressourc

Est ce que la pension en question est bloqué par les directions des moudjahidines des wilayates? si
3
réponses

Problème de constitution de dossier

Madame, monsieur, Je suis en attente de constitution de mon dossier et cela prend du temps, je le
1
réponse

Constitution du dossier du concour du CUSS

SVP pourrais je savoir la constitution du dossier du CUSS et la date de délais de dépôt du dossier
3
réponses

J'ai reçu un article de contrefaçon, que dois-je faire?

Bonjour, J'ai commandé un article de marque sur un site internet. Cependant il semblerait que l'a
1
réponse

Est-ce la libye a une constitution

J aimerai savoir si la libye a une constitution

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
636 réponses
Dernière page
Souffleuse colombia
Le 08/09/2025 Mécanique
3 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 05/09/2025 Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Qu'avez vous voté au référendum de la Constitution
Article 72 de la loi ousra
Quel sont les consiconses juridique en cas de non application de cette...
Article L 18
Quelle différence qu'il y a entre : - Article L 18 et - Article L 1...
Comprendre l'article 40-1 du code de procédure pén
Bonjour à tous,l'article 40-1 du code de procédure pénale stipule que:...
Remboursement TVA
Nous sommes une société inscrite à la patente depuis 01/10/2004 dans l...
LA fiche de prépararation d'un article de presse
Comment élabore-t-on la fiche de préparation d'une leçon sur l'article...
Recherche d'article sur la rupture conventionnelle
Bonjour, Je recherche l'article qui indique que pendant la rupture co...
Constitution du dossiers
Je veux connaitre la constitution du dossier pour le concours d entre...
L'article 23-10 du code de la nationalité français
Qu'est-ce que ça veut dire l'article 23-10...
Taxe sur terrain urbain non batis article 39 de la loi fiscale 47-06
S.V.P , est ce que vous pouvez me donner une explication juridique et...

Posez votre question maintenant !