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Renouvellement de l'agrement

Question anonyme le 21/07/2008 à 12h11
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Bonjour voila on me demande pour le renouvellement de donner le casier judiciaire des personne majeur qui se trouve a mon domicile seulement mon epoux a ete condanne en 1982 pour vole a main armee cela fait plus de 20 ans peut on me refuser le renouvellement cordialement
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