Mode de renouvellement du CA

Déjà, il vous faut le proposer à l'AG qui décidera si elle accepte cette modification des statuts ensuite déclarer cette modif en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ une fois la modif enregistrée (réception du récépissé de la préfecture), nouvelle AG pour faire de nouvelles élections puisque les statuts changent, vous avez la meilleure solution et de faire une ré-élection totale en repartant à zéro ce qui éviterait tout casse-tête et toutes discussions (le mieux à mon sens) la solution que vous envisagez (certains des membres élus pour 2 ans restant une 3è année) est aussi à mon sens possible ils seraient sortants l'année prochaine avec tirage au sort pour ceux devant rester exemple avec 12 membres 6 restent, 6 nouveaux l'année d'après, 2 restent parmi les anciens (tirage au sort), 4 nouveaux (le 1/3) la 2è année, les 2 plus anciens sortent, 2 des 6 nouveaux aussi (tirage au sort), à nouveau 4 entrées avec l'une ou l'autre solution, il vous faudra d'ailleurs de toutes manières faire 2 tirages au sort les 2 années suivantes pour déterminer le 1/3 sortant quelle que soit le mode choisi et compte tenu que les sortants peuvent se présenter à nouveau, vous avez intérêt à tenir un tableau précis des entrées et sorties année par année et à chaque élection, il faudra élire à part d'éventuels remplaçants de démissionnaires ils ne seraient élus que pour la durée restante du mandat de la personne qu'ils remplacent sinon les tiers sortant n'en seraient plus

Merci pour ces éléments. Pour ce qui est de l'AG extraordinaire puisque modification des statuts, c'est bien pris en compte. Pour l'aspect suivi des élus et remplacement c'est aussi pris en compte. Aujourd'hui nous renouvelons par moitié tous les deux ans et comme il y a eut un manque de rigueur, nous nous retrouvons à avoir un renouvellement de bien plus que la moitié, d'ou mon souhait de changement Comme nous n'envisagions pas une réélection complète, ce que j'ai un peu de mal à être certain ce sont deux choses: -les modalités d'éléctions sur la (ou les) prochaine(s )année(s) pour effectuer le démarage du renouvellement par tiers. D'après ce que j'ai pu voir, il n'y a pas une seule solution. Aà partir du moment où celle proposée est validée en AG, elle peut être modelée en fonction des spécificités de l'association. Est-ce bien cela? Ou y a t-il une règle à respecter. -Lors d'une éléction, comment on désigne les éventuels élus qui remplacent les demissionaires et qui de ce fait se retrouvent élus pour moins longtemps que s'ils remplacent les sortants en fin de mandat? Si vous pouviez compléter la réponse sur ces deux points... Merci

Je vous ai suggéré certaines choses seulement dans le cas où vous ne les auriez pas connues, mais je vois que vous assurez pas mal pour votre renouvellement, il n'y a aucune règle, c'est à décider en interne, à votre gré mais si en plus les moitiés n'ont pas été respectées auparavant, je pense qu'il faut carrément repartir de zéro d'autant que la modification des statuts vous le permet tout à fait les membres qui n'auraient pas terminé leur mandat seront sans doute ré-élus en fonction de leur activité et leur notoriété, ce qui n'est ma foi que justice pour les démissionnaires, je vous l'avais dit à la fin mais vous avez sans douté zappé (car j'ai écrit beaucoup de choses) donc : le remplaçant est impérativement élu pour la durée restante du mandat de celui qu'il remplace sinon, il faudrait remplacer chaque année un nombre différent et variable de membres et les tiers sortants n'en seraient plus, donc en désaccord avec les statuts c'est pour cela qu'il faut tenir un tableau précis sinon, pour les 2 renouvellements suivants, il faut procéder à un tirage au sort du tiers sortant, sur la totalité des membres la 1ère année, et pour la 2è, sur les 2/3 restant élus de la première fois