Réouverture d'ouverture anciennes

Si les portes et fenêtres murées donnent sur un terrain voisin ou provoquent une "vue" sur ce terrain, vous pourrez difficilement les rouvrir si les fenêtres sont toujours restées ouvertes, vous pouvez bien sûr les rénover tout ceci est à déclarer en mairie (autorisation de travaux ou permis de construire suivant votre cas)

Rebonjour, Ennadraig. L'existence d'une originelle vente partielle, "ouvre la porte" à la notion de "Destination de père de famille", telle que codifiée par 692 CC. et suivants. Mais le nouveau positionnement en limite séparative des anciens jours et issues, se heurte aux dispositions instaurant des configurations et des distances minimales, de 675 et suivants. Lesquelles vont prévaloir. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)

Merci de vos réponses. Je retiens que les articles du Code concernant les vues prévalent sur l'argument tiré de la "Destination du père de famille". Celui-ci aurait pu être invoqué puisque la propriété à été divisée sans que les Actes spécifient quoi que ce soit concernant les fenêtres et issues, ni le toit, ni même d'ailleurs le droit de passage vers les issues qui sont désormais en limite séparative. Je retiens aussi qu'il n'existe pas de législation particulière concernant la réfection de bâtiments presque tombés en ruine (même lorsqu'ils sont dans un périmètre protégé ?). Bref, il faut en passer par la négociation avec le voisin avant de déclarer les travaux en Mairie, bien entendu.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'en dire plus sur le toit, actuellement effondré ? Faut-il aussi en passer par la négociation avec le voisin pour obtenir, lors de sa réfection, son débordement sur son terrain, bien qu'à l'origine il débordait nécessairement ? Merci de me répondre.

Rebonjour, Ennadraig (on ne se quitte plus!). Citation : "" tous ces éléments, par suite de vente partielle d'une propriété, se trouvent désormais en limite séparative avec le bien d'autrui "" Vous ne précisez pas si le mur qui intègre ces éléments, est privatif ou mitoyen. ° Dans ce dernier cas => 653 CC. (et surtout 657) et suivants. ° S'il vous est privatif => 544 (feu bloqué au vert)(vous faites ce que bon vous semble). ° Et s'il est la propriété du voisin => Même article (mais cette fois au bénéfice du voisin). Auquel cas, tout relève alors de la négociation; son autorisation [ qui devra être actée par notaire afin d'être publiée aux hypo(s) pour être rendue opposable aux tiers ] étant impérativement requise. Libre à vous, cependant, de faire construire un nouveau mur pignon sur votre propre propriété (en limite). Sous réserves, bien entendu, des éventuelles autorisations administratives (PLU...), réglementaires (lotissement...) ou conventionnelles (co-propro horizontale..) localement applicables (et impératives). BAV. P.-S. Est-il indiscret de connaître votre âge, votre activité et votre villégiature ?

Précisions : le mur, sur lequel le projet est de reconstruire un toit effondré depuis des années, est celui d'un bâtiment qui appartient à je-la personne pour qui je fais ces recherches; il jouxte un pré appartenant au voisin. Selon je, il est privatif (aucun signe de mitoyenneté, aucune mention de mitoyenneté dans les Actes). Selon vous, le débordement du toit reconstruit serait autorisé (544) ? (Pas indiscret : mon activité présente est de vous assaillir de questions, mon âge est le même que le vôtre mais j'ai bien moins d'états d'âme que vous à ce sujet, et je navigue entre 56170 et 75020). Merci de votre aide!