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Resiliation de bail

Question anonyme le 11/07/2009 à 15h52
Dernière réponse le 28/11/2009 à 15h22
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Mon contrat de bail dit: " se contrat a ete celebre le 22/12/08 et pour un temps indertemine qui peut etre resilier avec un preavis de 3 mois avant la date de son aniversaire" se que je veut savoir est si je ne peut pas envoyer la lettre en Juillet pour sortir en Octobre.
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1 réponse pour « 
resiliation de bail
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Réponse de TI1000
Le 28/11/2009 é 15h22
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LA MENTION DUREE INDETERMINEE DANS VOTRE BAIL, NE DEVRAIT PAS ETRE PRESENTE.................... ... CAR EN MEUBLE, LE BAIL EST DE 1 AN ,RENOUVELABLE TACITEMENT............................................................................ . CAR DANS UN LOGEMENT NU/VIDE, LE BAIL EST DE 3 ANS, RENOUVELABLE TACITEMENT.................................... SAUF SI LE BAILLEUR, POUR DES RAISONS PERSONNELLES, MENTIONNE UN BAIL DE 1 AN............. ... EN LOGEMENT,H.L.M, LA DUREE EST INDETERMINEE, SAUF, SI VOTRE PLAFOND DE RESSOURCES DEPASSE PAR DEUX FOIS, LE PLAFOND...........LE BAIL SE TRANSFORME EN UN BAIL DE 3 ANS........................ ............ POUR UN BAIL PRECAIRE COMMERCIAL.....LA DUREE EST INFERIEURE A 24 MOIS.......................... ......................... POUR UN BAIL EMPHYTEOTIQUE, LA DUREE DU BAIL EST DE 18 ANS à 99 ANS......................................... ....................... POUR UN BAIL COMMERCIAL, LA DUREE EST DE 3/6/9... MEME POUR LA CONCESSION DE CIMETIERE...IL Y A UN DELAI..................................................................................... POUR UN BAIL DE LOCATION SAISONNIERE, LA DUREE DU BAIL EST DE 1/ 3MOIS...PAR EXEMPLE. LE LOCATAIRE DECIDE SEUL DU MOIS ET DU JOUR DE DEPART. QUELLE QUE SOIT LA DATE DONNEE, IL SUFFIT DE REMONTER EN ARRIERE, SUR TROIS MOIS A PARTIR DU CHOIX, DE LA DATE DE DEPART.
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