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Résilier un bail d'un an minimum

Question anonyme le 01/12/2009 à 15h22
Dernière réponse le 04/12/2009 à 09h57
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J'ai trouvé une location non meublée direct propriétaire. Il vient de m'envoyer le bail en stipulant que c'était pour une durée de 3 ans (contrat habituel) mais avec un minimum d'un an. Or je suis étudiant et je sais qu'avec les programmes de l'école je ne pourrai pas rester un an (une année scolaire dure d'ailleurs 10 mois). Donc je voulais savoir si malgré la précision sur le contrat que le bail était minimum d'un an, j'étais obligé de payer un an, ou si, en respectant les 3 mois de préavis, je pouvais résilier avant les 12 mois, auquel cas le propriétaire ne pourrait pas me demander le paiement des mois restants. Si tous les propriétaires faisaient ça, comment les étudiants s'en sortiraient ? (quasiment aucun étudiant ne reste le 2 mois d'été) Merci
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1 réponse pour « 
Résilier un bail d'un an minimum
 »
Réponse de TI1000
Le 04/12/2009 é 09h57
[ ! ]
Bonjour ce n'est pas la premierevfois, que je lis la question, mais je ne connais pas cette obligation, ou se trouve t'elle situe dans le bail, dans quelle rubrique,? qui a redige l'imprime de bail, son nom, l'imprimeur a du le mettre en petit sur le cote, ou a la fin en bas; CAR LE LOI DU 6 JUILLET 1989, enonce nulle part; que le bail doit etre minimum de 1 an;;;;dont, la clause inscrite , par l'imprimeur , ou fait par une association des proprietaires, a pu faire rajouter cette clause;;; ni N'EST PAS D'ORDRE PUBLIC....qui ne s'impose pas a tous;;;
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