Le rôle des conventions collectives dans les salaires

La loi crée pour les partenaires sociaux une obligation de négocier sur les salaires au niveau des branches professionnelles et des entreprises. Mais cette contrainte légale ne représente qu'une obligation d'engager des négociations et non celle d'aboutir à un accord. Il y a cependant pour les salariés une probabilité de voir fixer le plus souvent leur salaire de façon collective par voie de convention. C'est sur cette base professionnelle que chacun pourra ensuite négocier sur le salaire contractuel avec l'employeur. Les conventions collectives fixent souvent dans leur champ d'application les salaires minimaux applicables pour chaque profession, chaque catégorie professionnelle et même parfois, à l'intérieur de chaque catégorie, pour chaque sous-catégorie. Dans ce cas, les salaires situés au plus bas de l'échelle (celui des manœuvres 1er échelon) se situent généralement à quelques centimes au-dessus du Smic. Les taux de salaire ainsi fixés constituent des minima pour les salariés des entreprises soumis à la convention collective qui les a établis. Ils peuvent ensuite évoluer grâce à la négociation collective ou individuelle dans l'entreprise. Pour ce qui est de la fixation des taux minimaux de salaire, les conventions collectives déterminent elles-mêmes les éléments qui doivent être compris dans le salaire horaire ou mensuel.