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Superficie minimum de location

Question anonyme le 06/04/2009 à 12h13
Dernière réponse le 03/02/2010 à 13h43
[ ! ]
Quelle est la superficie minimum autorisée pour mettre en location une chambre sous les toits?
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1 réponse pour « 
superficie minimum de location
 »
Réponse de TI1000
Le 03/02/2010 é 13h43
[ ! ]
Superficie 9 m2, sous plafond de 2m 2O, soit 9 m"3. décret de 2002. 3 février 2010/ 13 heures35.
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superficie minimum de location
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