670 522
questions
1 494 025
réponses
1 461 281
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
SCI (Société Civile Immobilière)
Durée de sous-location professionnelle limitée ?
Tweeter
Question anonyme le 08/09/2011 à 21h06
[ ! ]
Est-il exact qu'au-delà de 23 mois le sous-locataire d'un des 2 locataires pricipaux d'une SCI autorisant cette sous-location dans le bail professionnel original, devienne de fait locataire de la SCI ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Durée de sous-location professionnelle limitée ?
»
1
réponse
Resiliation de bail de sous-location pour le locataire
Bonjour, j'ai sous louer mon appartement depuis le 01 octobre 2010. Pour des raisons privées. je d
1
réponse
Qui doit payer la taxe professionnelle
Je suis un particulier en retraite avec des revenus de 3 sci en location meublé et je paye des impot
1
réponse
Fin de location licence de taxi ??
Bonsoir, je suis proprietaire d'une licence de taxi a strasbourg qui est a ce jour exploitée par un
1
réponse
La sous-location de courte durée
Madame,Monsieur, Je me suis déjà bien renseigné à propos de la sous-location et j'ai bien compris
1
réponse
Sous location illégal, caution
Bonjour je suis proprietaire et mon locataire, dont le bail se termine, à sous loué l'appartement sa
1
réponse
Résiliation d'un bail
Etant gérante avec mon mari d'une SCI composée d'un immeuble avec deux locations : une professionnel
1
réponse
Recours bail de location
Un propriétaire n'a pas signé le futur bail de location dans l'attente des actes de cautions des gar
3
réponses
Sous location abusive
Bonjour, Je suis en sous-location depuis plus de 2 ans, j'ai toujours payé les loyers à l'agence,
1
réponse
Location maison à durée limitée
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison secondaire. Je souhaite la mettre en location pour une du
1
réponse
Sous location illégale
Bonjour, Je suis actuellement sous-locataire d'un logement type HLM sans que les propriétaires d
Les dernières réponses publiées
VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute
Bon au porteur
2
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute
Amitié
1686
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute
Transcription de mariage
11542
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
413
réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2
réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute
Bac Madagascar 2011
1
réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute
Auto école
11
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute
Retraite
441
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
1
réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute
Salaires
46
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Loi de robien et SCI
Par le biais d'une SCI, nous avons acquis un bien sous la loi de ROBIE...
Demande d’allocation logement un bai ProfessionnelEn sous-location
Bonjour peut-on bénéficier ApL pour un un local professionnel c’est U...
Autorisation sous-location bail professionnel
Locataire d'un local professionnel, je souhaite partager le lieu avec...
Sous-location d'un 3-6-9 en bail précaire
Bonjour, Je suis locataire d'un bail 3-6-9 qui m'autorise à sous-loue...
Sci avec un locataire en bail précaire
Bonjour j'ai une SCI avec un locataire pour le magasin en bail précai...
Demande d’allocation logement pour un bail professionnel
Demande d’allocation logement pour un bail professionnelBonjour je doi...
Vente d'un bail locatif avec une sous location
J'ai un bail précaire de 23 mois depuis Avril 2008 en sous location,le...
Résiliation amiable par locataire
Dans le cadre d'un contrat de location d'un local commercial 3/6/9 mon...
Casser rapidement 1 bail precaire de sous location
Bonjour je suis en auto entreprise et j ai pris un bail precaire comme...
Location précaire a une association.
Je souhaite louer un petit local a une association sous forme de bail...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par