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Supeficie légale d'une chambre

Question anonyme le 30/06/2008 à 12h51
Dernière réponse le 03/02/2010 à 13h39

[ ! ]

J'aimerai connaitre la superficie minimum d'une chambre ainsi que la loi qui régit cela

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1 réponse pour «

supeficie légale d'une chambre

Réponse de TI1000
Le 03/02/2010 é 13h39

[ ! ]

Superficie minimum: 9 métres carré, sous une hauteur de plafond de 2,2O m, soit 2O métres cube. La référence décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 3 février 2010: / 13 heures 30.

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