2,65 € pour 8 heures d'accueil/jour et par enfant
2,81 € pour 9 heures d'accueil/jour et par enfant
3,13 € pour 10 heures d'accueil/ jour et par enfant
3,44 € pour 11 heures d'accueil/ jour et par enfant
La convention est valable pour 8 heures d'accueil mais au delà, la loi permet de proratiser les frais d'entretien qui est plus avantageux pour le salarié que la Convention Collective. C'est la loi qui l'emporte.
L'indemnité minimum légale est basée sur le Minimum Garanti. Depuis, juillet 2008, le Minimum garanti est de 3,31 €. Il demeure inchangé depuis cette date, Et l'indemnité représente 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures d'accueil soit :
85% de 3,31€ + 2?81 € pour 9 heures d'accueil, et donc pour 1 heure d'accueil, elle est égale à 2,81 € / 9 heures = 0,31 €.
Ainsi, à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.
Rien n'empêche l'assistante maternelle et l'employeur à se mettre d'accord sur une indemnité d'entretien plus élévée, mais les minima devront être respectés dans tous les cas, même si l'enfant ne vient qu'une heure dans la journée soit 2,65 €