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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taxe d'habitation

Question anonyme le 31/01/2009 à 19h40
Dernière réponse le 31/01/2009 à 20h42
[ ! ]
Bonjour, Moi et mon conjoint nous louons un appartement de 45m² à Montélimar depuis le 01/06/2008. Moi je ne travail pas donc je ne paie pas d'impôt. Mont conjoint il sera non imposable pour les impôt de 2008 car on s'est pacsé en septembre 2008 et il n'a pas gagné beaucoup en 2008, donc lui non plus il ne payera pas d'impôt. Dans ce cas (vue nos revenue) est-ce qu'on sera obligé de payé la taxe d'habitation pour l'appartement. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
taxe d'habitation
 »
Réponse de chipie
Le 31/01/2009 é 20h42
[ ! ]
Bonsoir, En effet, il vous faudra payer la taxe d'habitation. Elle n'est pas établie en fonction de vos revenues mais de votre lieu d'habitation. Si vous êtes en situation précaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec le centre d'impôt et demander une remise gracieuse. Il vous faudra remplir un dossier et ce dernier passera en commission. Mais les accords sont rares.
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