A réception de ma feuille d'impôt en septembre 2008, relatif à l'exercice 2007 - j'ai demandé à mon bailleur de recalculer mon SLS pour l'exercice 2008, mes revenus ayant baissés de 26%
En réponse, mon bailleur m'a dispenser de payer le SLS d'octobre à décembre 2008.
Pour l'enquête SLS 2009 j'ai fourni comme demandé l'avis d'imposition 2007 (le même feuille d'impôt qu'envoyé en 09/2008)
J'ai reçu un avis comme quoi je n'avais pas de SLS à payer en 2009.
J'en ai déduit que je n'aurais pas du en payer du tout en 2008, le calcul se faisant avec la même feuille d'impôt. J'ai donc demandé à mon bailleur de me créditer l'excédent de SLS payé en 2008 (750€)
Ce dernier m'a répondu que ma requete ne prenait effet qu'à partir de ma demande et qu'il ne pouvait pas me créditer les 750 €
Commentaire :
Pour justifier la baisse de revenu il faut fournir l'avis d'impôsition que nous recevons en août. Il n'est donc pas possible d'engager de démarche avant le mois de septembre.
En 2006 j'ai eu le même problème et le bailleur m'a appliqué la correction de SLS sur l'année entière.
J'ai posé la question au fisc qui dit que cela ne relève pas de sa compétence.
Question :
*Le bailleur à t-il raison ? si oui je paie,
*doit -il reconsidérer le calcul du SLS sur l'année, si oui quels sont mes recours ?
Merci à ceux qui apporteront une réponse.
Cordialement.
Bonjour,
je suis en proçès avec mon bailleur pour le SLS, je vais bientot connaitre le jugement, mais une chose est sûr, la loi stipule que l'on peut éxiger le trop perçu jusqu'a 5ans en arrière.
Je me suis rapproché de la CLCV pour connaitre mes droits.
Samuel