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Vente d'une voiture

Question de daniele49 le 14/06/2014 à 15h08
Dernière réponse le 14/06/2014 à 21h16
[ ! ]
Mon mari est décédé il y a près de 10 ans. Je voudrai vendre sa voiture mais la carte grise est à son nom et je n'ai pas de permis. Que faire?
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2 réponses pour « 
vente d'une voiture
 »
Réponse de Tachin
Le 14/06/2014 é 15h33
[ ! ]
Vous pouvez le vendre à condition que la carte de grise soit à votre nom, soit aux noms des héritiers ( enfants par exemple ) puisque la vente du véhicule intervient plus de 3 mois après le décès. En plus des papiers habituels pour refaire la carte grise, il vous faudra joindre : une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que Monsieur [nom et prénom], né le [jour/mois/année] à [commune], est décédé le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule (indiquer la marque, l'immatriculation, et si possible le type et le numéro dans la série du type), ou un acte de notoriété ou certificat de propriété , ou un certificat d'hérédité.
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Réponse de canounet
Le 14/06/2014 é 21h16
[ ! ]
Mais si la voiture est restée 10 ans dans un garage, vous n'en tirerez pas grand chose
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