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ABRI DE JARDIN EN LIMITE DE PROPRIETE

Question anonyme le 06/04/2010 à 10h53
Dernière réponse le 04/05/2011 à 18h12
[ ! ]
J'ai poser un petit abri de jardin en bois en bas de mon terrain. il est à moins d'un mètre de ma limite de propriété et très loin de la maison des voisins . ceux-ci me font des ennuis. que dit la loi?
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2 réponses pour « 
ABRI DE JARDIN EN LIMITE DE PROPRIETE
 »
Réponse de canounet
Le 08/08/2010 é 12h07
[ ! ]
Vous pouvez construire ce cabanon chez vous, même juste en limite de propriété vos voisins n'ont rien à dire sauf s'il existe un règlement de copropriété que vous n'auriez pas observé
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Réponse anonyme
Le 04/05/2011 é 18h12
[ ! ]
Bonjour, Il existe une réglementation disponible en Mairie. En fonction du POS ( plan d'occupation du sol) il existe des distances à respecter. En générale la distance minimum est de 1.50m et aucun voisin ne peut s'opposer à la construction d'un abris. Attention également aux sites classés qui possèdent une réglementation en générale plus contraignante.
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