670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Réhausser un terrain en limite de proprieté

Question anonyme le 18/08/2016 à 18h49
Dernière réponse le 19/08/2016 à 12h36
[ ! ]
Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison ayant un terrain en pente. Nous aimerions rehausser ce terrain de 2mètres de haut, sur 15 metres de long et 2m de large en limite de la propriete du voisin. (En montant un mur de soutenement) Les voisins sont en contrebas, environ 3 mètres en dessous du bas de notre terrain naturel. Quels sont nos droits ? Nous aimerions eviter de deposer un permis de construire Nous avons lu le PLU qui indique le droit d'exhausser un terrain de deux metres mais il n'y a aucune indication sur le fait que ça soit en limite de propriété Merci par avance pour votre reponse
Répondre
3 réponses pour « 
Réhausser un terrain en limite de proprieté
 »
Réponse de canounet
Le 18/08/2016 é 23h00
[ ! ]
Vous avez le droit de rehausser les exhaussements de moins de 2 m de hauteur ou portant sur une superficie inférieure à 100 m2 sont dispensés de toute formalité votre mur de soutènement ou votre enrochement (plus joli mais plus cher) peut être construit en limite, chez vous mais dans les règles de l'art : largeur des fondations égales à la hauteur du mur, drainage et écoulement des eaux chez vous aussi
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/08/2016 é 23h21
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre reponse ! L'achat de cette maison depend vraiment de la possibilité de realiser ce rehaussement. Nous n'avons donc besoin d'aucun accord prealable du voisin (qui lui, aura un mur de 4/5metres devant lui) ni de la mairie. Pas besoin non plus de rajouter 1.90m de brise vue ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/08/2016 é 12h36
[ ! ]
Je vous ai dit ce que je savais mais il vaudrait mieux contacter les services techniques de la mairie pour ne pas avoir de surprise compte tenu de la hauteur totale pour les brise-vue, voir le PLU
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Réhausser un terrain en limite de proprieté
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.469