Mon grand père était caid,chef de douar pendant 04 ans,conseiller Municipal de 1912 a 1920,23 ans de services civils et de fonctions électives,Bachaga, chevalier de la légion d'honneur en 1932 et décoré du mérite agricole en 1927.Mon grand père est décédé en 1961.termes de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars
1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie : « Sont
déclarés citoyens français, à titre personnel, et inscrits sur les mêmes
listes électorales que les citoyens non musulmans et participent aux
mêmes scrutins les Français musulmans du sexe masculin âgés de
vingt-et-un ans et appartenant aux catégories ci-après :
« - anciens officiers ;
« - titulaires d'un des diplômes suivants : diplôme de l'enseignement
supérieur, baccalauréat de l'enseignement secondaire, brevet supérieur,
brevet élémentaire, brevet d'études primaires supérieures, diplôme de
fin d'études secondaires, diplômes des Médersas, diplôme de sortie d'une
grande école nationale ou d'une école nationale de l'enseignement
professionnel industriel, agricole ou commercial, brevet de langue arabe
et berbère ;
« - fonctionnaires ou agents de l'État, des départements, des communes,
des services publics ou concédés, en activité ou en retraite, titulaires
d'un emploi permanent soumis à un statut réglementaire, dans des
conditions qui seront fixées par décret ;
« - membres actuels et anciens des chambres de commerce et d'agriculture ;
« - bachaghas, aghas et caïds ayant exercé leurs fonctions pendant au
moins trois ans et n'ayant pas fait postérieurement l'objet d'une mesure
de révocation ;est ce que j'ai droit a la nationalité française?est ce que l'ordonnance du 21 juillet 1962 s'applique a mon grand père qui était mort?est ce qu'une loi a un effet retroactif?merci pour votre eclairage.
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Réponses sur le thème «
anciens chevalier de la legion d'honneur
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Bonjour
Avant tout je me permet de résumer mon cas de figure; je suis algérien né en juillet 1986,
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Bonsoir,
Mon arrière grand-père était nomme chevalier de l'ordre national de la légion d'honneur on
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Monsieur ;
mon grand a été nommé chevalier de la legion d'honneur par décret du 27 mars 1934 e qual
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Monsieur ;
mon grand a été nommé chevalier de la legion d'honneur par décret du 27 mars 1934 e qual
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Mon père ancien militaire de l'armée française guèrre 14/18, bléssé par éclat d'obus le 24/02/1916 d
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Mon père BOUCIF EDDINE BEN BOUALEM, ancien combattant de la 1ere guerre 14/18, bléssé à 100% dans la
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Mon grand-père est un ancien combattent (1916-1932) membre de légion d'honneur est ce que j'ai le d
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Svp je cherche l état civil de mon grand pere:akrab said ben mohamed né présumé en 1879 à fort-natio
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Avoir un grand-père (décédé) titulaire de la légion d'honneur - décoré de plusieurs croix de guerre
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Qu'est-ce qu'un chevalier ?
Comment devient-ont chevalier?
L'amure, l'équipement du chevalier ?
L
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