670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Anciens chevalier de la legion d'honneur

Question anonyme le 29/10/2017 à 09h20
[ ! ]
Mon grand père était caid,chef de douar pendant 04 ans,conseiller Municipal de 1912 a 1920,23 ans de services civils et de fonctions électives,Bachaga, chevalier de la légion d'honneur en 1932 et décoré du mérite agricole en 1927.Mon grand père est décédé en 1961.termes de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie : « Sont déclarés citoyens français, à titre personnel, et inscrits sur les mêmes listes électorales que les citoyens non musulmans et participent aux mêmes scrutins les Français musulmans du sexe masculin âgés de vingt-et-un ans et appartenant aux catégories ci-après : « - anciens officiers ; « - titulaires d'un des diplômes suivants : diplôme de l'enseignement supérieur, baccalauréat de l'enseignement secondaire, brevet supérieur, brevet élémentaire, brevet d'études primaires supérieures, diplôme de fin d'études secondaires, diplômes des Médersas, diplôme de sortie d'une grande école nationale ou d'une école nationale de l'enseignement professionnel industriel, agricole ou commercial, brevet de langue arabe et berbère ; « - fonctionnaires ou agents de l'État, des départements, des communes, des services publics ou concédés, en activité ou en retraite, titulaires d'un emploi permanent soumis à un statut réglementaire, dans des conditions qui seront fixées par décret ; « - membres actuels et anciens des chambres de commerce et d'agriculture ; « - bachaghas, aghas et caïds ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans et n'ayant pas fait postérieurement l'objet d'une mesure de révocation ;est ce que j'ai droit a la nationalité française?est ce que l'ordonnance du 21 juillet 1962 s'applique a mon grand père qui était mort?est ce qu'une loi a un effet retroactif?merci pour votre eclairage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
anciens chevalier de la legion d'honneur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.886