Cela dépend des convention collective.
Pour savoir de qu'elle convention collective on fait parti, il faut se renseigné auprès d'un syndicat ou l'inspection du travail ou de son employeur. l'employeur doit obligatoirement savoir de qu'elle convention il fait parti. et il a l'obligation de renseigné son employé.
Référence(s) :
aide un conseillé syndical dans les dossiers allant au prud'homme.