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ARCHIVES DES FEUILLES DE REMBOURSEMENTS

Question anonyme le 18/02/2010 à 17h44
Dernière réponse le 27/07/2010 à 13h58
[ ! ]
Combien d'années doit on garder les feuilles de remboursement Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
ARCHIVES DES FEUILLES DE REMBOURSEMENTS
 »
Réponse de onsoussema
Le 27/07/2010 é 13h58
[ ! ]
Bonjour: Vous demandez sur la conservation des documents de remboursement (document financier) comme les justificatifs de constitution de garantie (caution reçue, nantissement, assurance décès-invalidité assurance chômage) et information annuelle des cautions On les gardent comme archives actifs10 ans, ensuite ils seront transférer aux archives intermidiaire 5 ans à compter du remboursement intégral (prêt) ou à compter de la résiliation du contrat (ouverture de crédit) ou à compter de la clôture du compte (découvert). Leurs sort final à la fin sera l'élimination, selon les regles misent par les archives nationnal de Tunis
Référence(s) :
recour aux site "Les Clés de la Banque", un service de la Fédération Bancaire Française (notant bien que la légéslation archivistique des pays francophones sont pareil)
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