En avril 2011 je me suis adressé à ACP ( Autorité de Contrôle Prudentiel ) pour demander un accord de principe pour leur adresser le dossier d’une personne âgée de ma famille qui, avec son mari - avaient souscrit chacun un contrat d’Assurance vie auprès du groupe CARDIF. ( placement Euro 80 % / unités de compte 20 % )
A la suite du décès du mari (2007) les contrats ont été regroupés sur le contrat de l’épouse ... qui n’a réalisé qu’environ de 18 mois plus tard que, suite à la crise, elle avait perdu une somme importants ( plus de 5 000 € )
En fait les % du placement avaient été pratiquement inversés - sans son accord bien entendu. )
Ce dossier, très complet et recèle des preuves évidentes de tricheries ( falsification de document contractuel ). ACP a interrogé 3 fois l’intermédiaire ( Clé Conseils ) qui - se sachant protégé par les réglementations en usage n’a jamais répondu ( article L612-17 du Code monétaire et financier sur le secret professionnel auquel les agents ACP sont soumis )
Si bien qu’ACP nous a répondu :
... nous sommes au regret de vous informer que nous procédons au classement de votre dossier.
Nous prenons cependant note des informations contenues dans votre dossier et nous nous réservons la possibilité d’y apporter les suites appropriées, par exemple en termes de contrôle. (?)
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Nous avons tout essayé avant de contacter ACP : entre autres le « Médiateur » ( rémunéré par les assurances ) quant au tribunal d'Instance une personne de 80 ans ne peut pas faire face à un avocat de CARDIF sans un avocat ... qui achèvera de la ruiner !
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Nous ne doutons pas de la bonne volonté d’ACP
Le problème est ailleurs ( politique ? ): réglementations diverses ( surannées )... qui laissent des MILLIERS de personnes - assez souvent âgées - à la MERCI d’Organismes trop souvent sans le moindre scrupule :
BU-SI-NESS !
Merci de votre attention,
Le défaut de conseil pourrait pourtant tenir devant une juridiction. Mettre des unités de compte ( et surtout à un taux important par rapport à l'encours ) pour une personne âgée est réellement un mauvais conseil. Les UC sont ( aux dires des spécialistes ) rentables sur le long terme : 5-8 ans voire plus. Alors, vu l'âge du souscripteur ( environ 77 ans si j'ai bien compris au moment du décès de son mari ), mettre des actions dans une proportion importante est un très mauvais conseil.
Avez vous contacté des associations de consommateurs ?