669 582
questions
1 478 696
réponses
1 456 282
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Arrêt maladie, congés payés et congés de maternité

Question anonyme le 04/08/2010 à 14h02
Dernière réponse le 17/06/2015 à 11h54
[ ! ]
Je suis en arrêt de travail depuis le 28/07/2010, car j'ai des complications pendant ma grossesse (27 semaines d'AM), je serais en arrêt jusqu'au début de mon congé de maternité, mais avant tout cela m'arrivec'est à dire au début de ma grossesse, j'ai posé 12 jours de congés, du 13/09/2010 au 26/09/2010. Que dois-je faire à ce jour, pour bénéficier des 15 jours de congés pathologique, qui dans mon cas tomberont pendant mes congés payés, ou l'arrêt de travail annule automatiquement mes congés qui seront alors reportés?
Répondre
8 réponses pour « 
Arrêt maladie, congés payés et congés de maternité
 »
Réponse de PACHA888
Le 05/08/2010 é 10h46
[ ! ]
Bonjour, Effectivement pendant votre arrêt de travail, vous ne pouvez pas avoir vos CP, mais ceux-ci ne seront pas perdus....lorsque vous reprendrez votre travail.....votre employeur est obligé de vous les donner ou vous les payer. J'espère avoir apporté une réponse convenable à votre question? Bon courage..
Référence(s) :
j'ai été secretaire comptable ainsi que gestionnaire de paie jusqu'à fin 2008.
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/11/2010 é 11h37
[ ! ]
Bonjour, connaissez-vous le texte qui dit que l'employeur est obligé de nous les octroyer ? Merci
Répondre
Réponse de PACHA888
Le 23/11/2010 é 17h17
[ ! ]
Bonjour, Il ni a pas de texte la dessus, enfin je ne le connais pas , ca c'est du droit....mais vous montrez votre arrêt de travail à votre patron, en + il a un exemplaire, et il sait très bien qu'il doit reporter vos congée payés!! ca c'est la loi.....pour tous les employeurs vis à vis de leurs salariées...
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/12/2010 é 17h52
[ ! ]
Bonjour, Les personnes en arrêts de maladie ou de maternité conservent leurs droits à congés payés. Tout congés non pris pendant la période de référence est en principe considéré comme perdu, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur. Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ». Les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Bonne chance
Référence(s) :
Je suis gestionnaire ressources humaines depuis 2006
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2010 é 13h59
[ ! ]
Bonjour , je vous ecrit car etan en cae depuis biento 2 ans , g été en aret maladie tout le lo ng de ma grocesse c a dire du 11 avril au 22 octobre et par la suite mon conget maternité a debuter et jaurai voulu sa voir si pendan ses periode je pert mes conget annuelle ou si je les conserve !
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/02/2011 é 12h10
[ ! ]
Bonjour, Votre réponse est interessante car je suis actuellement en cours de réaliser un courrier de demande de recours gracieux au directeur du centre hopitalier public dans lequel je travaillais. Efectivement suite à une depression j'ai bénéficié d'un arret de travail jusqu'au moment d'être mutée dans un autre CHospitalier public. Je me bagarre pour récuperer mes CA RTT et heures supplementaires que personne des deux directions ne veut m'accorder me mettre sur un compte epargne temps et / ou me payer pourriez vous me donner votre avis Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/05/2011 é 14h18
[ ! ]
Bonjour, Les droits à congés payés acquis avant votre congés maladie vous restent acquis. Le temps passé en congés maladie ne donne pas droit à des congés payés. De la sorte, si votre employeur vous avait crédité par anticipation vos droits à congés annuels il peut vous retirer la partie de ces droits relatifs à la période de maladie. Selon que votre retour au travail se fasse avant ou après le 31 décembre et selon que vous soyez salariée du secteur public ou privé, la conservation de vos droits acquis précédemment à votre maladie est très variable. Pour vous répondre il faudrait préciser quelle est votre situation professionnelle. Bonne journée.
Répondre
Réponse de alidazaba
Le 17/06/2015 é 11h54
[ ! ]
Bonjour! Je suis salariée dans une ONG.Je suis enceinte et je doit prendre mon congé de maternité à partir de juillet.le problème est que dans l'ONG tout le personnel doit partir en congé payé au mois d’août chaque année. est ce que je peux bénéficier de mon cp? j'ai besoin de votre avis. merci§
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Arrêt maladie, congés payés et congés de maternité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.567