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ASSURANCE DECENALE

Question anonyme le 28/08/2009 à 08h34
Dernière réponse le 02/02/2010 à 08h29
[ ! ]
Bonjour, J' étais prêt à donner mon accord sur un devis de menuiserie pour mon pavillon, quand je me suis appercu que le certificat d'assurance décènale que m'à présenté le gérant ,(sur ma demande) ,comportait un autre nom que celui de la socièté. Il me répondit qu'il s'agissait de l'assurance décénale de son poseur, qui est travailleur independant donc exterieur à l'entreprise, et solicité par celui-ci en cas de surcharge de travail. Est-ce légal?? Ou dois-je exiger sa propre assurance ???? Merci.
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1 réponse pour « 
ASSURANCE DECENALE
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Réponse anonyme
Le 02/02/2010 é 08h29
[ ! ]
ATTENTION le poseur ne fait que poser et garantit sa pose le fournisseur est responsable du materiel fourni donc c'est sa decenalle et s'il n'est pas fabricant qu'il vous donne l'assurance du fabricant je resume : le fabricant et son assurance plus votre entreprise ou votre entrepreneur s'il fabrique avec son assurance le poseur doit etre declare aupres de votre assureur souscrivez une dommage ouvrage ne payez qu'a l'avancement des travaux apres verification un architecte ou un expert vous prendra environ dix pour cent du devis comme honoraires pour controle
Référence(s) :
suis professionnel
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